Charte pour la protection des données personnelles

Préambule

YNOMA SRL, qui exploite la marque Maison Ynoma et édite le site maisonynoma.com (ci-après « le Site »), attache une importance particulière à la protection des données personnelles des personnes qui consultent le Site, lui écrivent, lui soumettent un manuscrit ou s'inscrivent à sa lettre d'information.

Elle traite ces données dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel (ensemble, « la réglementation applicable »).

La présente Charte a pour objet d'expliquer, de manière claire et transparente, quelles données sont collectées, pour quelles raisons, combien de temps elles sont conservées, à qui elles peuvent être communiquées et comment exercer vos droits.

YNOMA SRL peut modifier la présente Charte à tout moment, notamment pour tenir compte d'une évolution légale, réglementaire ou technique. La version applicable est celle publiée sur le Site ; la date de dernière mise à jour figure en tête de page.

Article 1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est YNOMA SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est situé Rue Picard 7 boîte 100, 1000 Bruxelles, Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1040.394.284.

Pour toute question relative à vos données : contact@maisonynoma.com.

Article 2. Données collectées et finalités

Les données personnelles sont toutes les informations permettant de vous identifier, directement ou indirectement. YNOMA SRL ne collecte que les données nécessaires aux finalités suivantes.

Formulaire de contact. Nom, prénom, adresse électronique, objet et contenu du message, afin de répondre à votre demande. Base légale : l'intérêt légitime de YNOMA SRL à répondre aux personnes qui la contactent et, le cas échéant, les mesures prises à votre demande.

Soumission de manuscrits. Identité, coordonnées, présentation biographique, manuscrit et synopsis transmis par courriel, afin d'examiner votre projet et de vous répondre. Base légale : les mesures précontractuelles prises à votre demande.

Lettre d'information. Adresse électronique et, le cas échéant, nom, afin de vous informer des parutions et de l'actualité de la Maison. Base légale : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment grâce au lien de désinscription présent dans chaque envoi.

Mesure d'audience et cookies. Données de navigation (pages consultées, type d'appareil, données techniques de connexion), afin d'établir des statistiques de fréquentation et, le cas échéant, de mesurer l'efficacité de nos communications. Base légale : votre consentement, recueilli par le bandeau relatif aux cookies, à l'exception des cookies strictement nécessaires (voir l'article 7).

Article 3. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux seules personnes de YNOMA SRL chargées de traiter votre demande, en particulier, pour les manuscrits, aux membres du comité de lecture.

Elles peuvent être communiquées aux prestataires techniques qui agissent pour le compte de YNOMA SRL, en qualité de sous-traitants et selon ses instructions : l'hébergeur du Site et de ses formulaires (Squarespace), ainsi que le prestataire de messagerie électronique. Si vous acceptez les cookies de marketing, certaines données de navigation peuvent également être traitées par Meta Platforms.

Vos données ne sont jamais vendues ni louées. Elles ne peuvent être communiquées à un tiers qu'avec votre accord ou lorsque la loi l'impose, notamment à la demande d'une autorité judiciaire ou administrative.

Article 4. Transferts hors de l'Union européenne

Certains prestataires, comme Squarespace ou Meta Platforms, peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, telles qu'une décision d'adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles types adoptées par celle-ci.

Article 5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

les messages reçus par le formulaire de contact, pendant trois ans à compter du dernier échange ;
les manuscrits non retenus et les données qui les accompagnent, jusqu'à la fin de leur examen, après quoi ils sont supprimés ;
les manuscrits retenus, pendant toute la durée de la relation éditoriale, puis pendant les délais de prescription légaux ;
les données de la lettre d'information, jusqu'à votre désinscription ;
votre choix relatif aux cookies, pendant treize mois au plus, après quoi il vous est à nouveau demandé.

Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou rendues anonymes.

Article 6. Vos droits

Dans les conditions prévues par les articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données, d'un droit à la limitation du traitement, d'un droit d'opposition et d'un droit à la portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.

Pour exercer ces droits, il vous suffit d'écrire à contact@maisonynoma.com ou à YNOMA SRL, Rue Picard 7 boîte 100, 1000 Bruxelles. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé. Une réponse vous est adressée dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (autoriteprotectiondonnees.be).

Article 7. Cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la consultation du Site. Le Site utilise trois catégories de cookies.

Cookies strictement nécessaires. Ils permettent le fonctionnement et la sécurité du Site, ainsi que la mémorisation de vos choix en matière de cookies. Ils ne requièrent pas votre consentement.

Cookies de mesure d'audience. Ils permettent d'établir des statistiques de fréquentation du Site. Ils ne sont déposés qu'avec votre accord.

Cookies de marketing. Ils permettent de mesurer l'efficacité de nos communications, notamment sur les réseaux sociaux. Ils ne sont déposés qu'avec votre accord.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser ces cookies. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment grâce au lien « Préférences en matière de cookies » en bas de chaque page, ou en paramétrant votre navigateur.

Article 8. Sécurité

YNOMA SRL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération. L'accès aux manuscrits est réservé aux personnes chargées de leur examen.