Conditions Générales d'Utilisation

Article 01

Éditeur du site

Le site maisonynoma.com est édité par YNOMA SRL, société à responsabilité limitée de droit belge. Maison Ynoma en est le nom commercial et la marque (ci-après « l'Éditeur »).

Siège social : Rue Picard 7 boîte 100, 1000 Bruxelles, Belgique.
Numéro d'entreprise (BCE) : BE 1024.694.241.
Courriel : contact@maisonynoma.com.

Article 02

Obligations des Utilisateurs

Les Utilisateurs s'engagent à utiliser le Site à des fins strictement personnelles.

Ils s'engagent à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires applicables en Belgique ni aux présentes CGU. Toute violation est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et toutes autres sanctions à leur encontre.

Les Utilisateurs sont responsables envers l'Éditeur de tous dommages, directs ou indirects, causés par une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU.

Ils sont responsables de leur matériel de connexion et doivent prendre les mesures appropriées pour protéger leur équipement et leurs données, notamment contre les virus circulant sur le réseau.

Article 03

Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit, à tout moment et sans avis préalable, de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des mises à jour, sans que les Utilisateurs ne disposent d'un recours à son encontre.

Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l'accès au Site ou à l'une de ses fonctionnalités.

L'Éditeur n'est pas responsable des dommages causés aux Utilisateurs, à des tiers ou à leur équipement du fait de leur connexion ou de leur utilisation du Site. Il n'est pas davantage responsable du contenu des sites vers lesquels renvoient les liens hypertextes figurant sur le Site.

Article 04

Propriété intellectuelle

L'architecture du Site ainsi que l'ensemble des contenus diffusés — textes, couvertures, illustrations au trait, logos, identité visuelle — sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle, en vertu de la loi belge du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins et des conventions internationales applicables.

Ces contenus ne peuvent faire l'objet d'aucune reproduction ou représentation, même partielle, sans l'autorisation préalable expresse et écrite de YNOMA SRL. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles XI.293 et suivants du Code de droit économique belge.

Article 05

Fouille de textes & de données

L'Éditeur s'oppose formellement à toute opération de moissonnage et de fouille de textes et de données, au sens de l'article 4(3) de la Directive (UE) 2019/790 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique et de l'article 2 du Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle (AI Act). Cette opposition couvre l'ensemble du Site et des contenus auxquels il donne accès.

Toute opération de cette nature, y compris par des dispositifs de collecte automatisée, constitue un acte de contrefaçon, sauf accord spécifique formellement exprimé par l'Éditeur. L'absence de métadonnées associées au Site est sans incidence sur l'exercice de ce droit d'opposition.

Pour la lecture par tout dispositif automatisé, cette opposition est également exprimée ainsi : < TDM-RESERVATION: 1 >

Article 06

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des cours et tribunaux de Bruxelles.